Les délégués du personnel



1er collège

Titulaires :

  • Demilly Sylvain
  • Creunet Miguel
  • Tavernier Eric
  • Blanpain Sandrine
Suppléants :

  • Gobert Wilfried
  • Huchin Frederic
  • RBarbe Guillaume
  • Dupont Olivier

2ème collège

Titulaire :

  • Gence Catherine
  • Augé Damien
  • Merlier Fabien
Suppléant :

  • Goudalle Katia
  • Baude Eric
  • Denis Xavier




Les délégués sont élus par les salariés pour une durée de 4 ans tout comme les membres du CE.

Missions des délégués du personnel :

Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :

 

·         Des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine.

 

·         Un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement). Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail.



Mission du délégué syndicale :

 

Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès du chef d’entreprise

Ainsi, c’est par l’intermédiaire du délégué syndical que l’organisation syndicale fait connaître ses propositions, ses réclamations ou ses revendications à l’employeur.

De même, pour s’adresser à un syndicat, l’employeur doit passer par l’intermédiaire du délégué syndical.

Il est ainsi le porte-parole de la propagande syndicale. Il peut également recueillir les avis, les observations et les réclamations de ce personnel et les transmettre à son organisation syndicale. Les revendications peuvent concerner les salaires, l’emploi, les conditions de travail, la formation.

 

Remarque :


Les délégués du personnel et les délégués syndicaux ont tous deux un rôle revendicatif, parfois difficile à différencier.

 

La consultation :

L’employeur a l’obligation de consulter les délégués syndicaux de l’entreprise dans certaines situations mentionnées dans le Code du travail.

 

La négociation :

 

La négociation des conventions et accords d’entreprise est un domaine réservé à l’employeur et aux délégués syndicaux d’entreprise ou au délégué central s’il y en a un.

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