Les membres du CE

1er collège

Titulaires :

  • Demilly Sylvain
  • Gobert Wilfried
  • Tremblay Philippe
Suppléants :

  • Chivet Jean Luc
  • Peuvrel Pascal
  • Ropitail Julie

2ème collège

Titulaire :

  • Besnier Hervé 
Suppléant :

  • Augé Damien

3ème collège

Titulaire :

  • Goudalle Katia      
Suppléant :

  • Gence Catherine



Attributions du CE :


La consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés. Il est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l’activité ainsi que lors de l’élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l’entreprise.

Le comité d’entreprise comprend :
une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Le chef d’entreprise (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative « ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes »
éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant.


Rôle social et culturel

Le Comité d’Entreprise gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Rôle d’instance consultative.

Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, la réduction des effectifs, la durée du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle.

Quel est son budget ?

L’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’Entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Il lui attribue un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale brute et lui verse également une subvention de 0 % à 5 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (la moyenne étant de 1% depuis 1945).

Un CE ne peut être efficace que si les salariés soutiennent leurs élus et cherchent à comprendre comment les aider dans leur mandat. Les heures de délégation allouées sont manifestement insuffisantes pour remplir la tache d’élus. Lorsque la section de l’entreprise fonctionne bien, les salariés sont tous bénéficiaires.

 

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